ARCEP

L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) est l’autorité administrative indépendante qui régule le secteur des télécoms en France.

Créée en 1997 sous le nom d’ART, au moment de l’ouverture du marché à la concurrence, elle veille au bon fonctionnement de ce marché : elle attribue les fréquences et les numéros, fixe les règles d’accès aux réseaux (dégroupage, mutualisation de la fibre) et contrôle le respect des obligations des opérateurs.

Tout opérateur de communications électroniques doit se déclarer auprès de l’ARCEP. Wanqo est ainsi opérateur déclaré auprès de l’ARCEP.